Après cinq jours de détention provisoire : Pascal Todjinou désormais libre de ses mouvements

(La Presse du Jour 23/10/2012)

La sentence de la justice est tombée hier lundi 22 octobre 2012 après des heures d’audition. Le Secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), Pascal Todjinou après cinq jours de détention préventive, pour défaut d’assurance de son véhiculé impliqué dans un accident de circulation, est désormais libre de ses mouvements. Le juge en charge du dossier après des heures, a prononcé sa relaxe assortie d’une amende de 75.000Fcfa. Son chauffeur quant à lui paiera une amende de 30.000 Fcfa. Soit au total une somme de cent cinq mille (105.000F Cfa) comme amende.

Le Secrétaire général de la Confédération générale des travailleurs du Bénin (Cgtb), Pascal Todjinou a retrouvé sa liberté. En effet, le mercredi 17 octobre 2012, M. Todjinou a été incarcéré pour défaut d’assurance de son véhicule impliqué dans un accident survenu le mardi 16 octobre 2012. Il y a eu plus de peur que de mal. Hier lundi, c’est le jour retenu par la justice pour se prononcer sur l’affaire. Pour soutenir leur camarade, les travailleurs de tous les secteurs ayant à leur tête leurs secrétaires généraux, ont assiégé le Palais de la Justice. Un jugement de taille. C’est du moins ce qu’on peut conclure de l’ambiance qui a régné hier au Palais de la justice de Cotonou qui était plein de monde. En face du Ministère public se trouvait des avocats dont le poids des arguments laissait le public dans une euphorie contenue, la rigueur du prétoire l’obligeant. Près d’une vingtaine d’avocats tous présents ont fait des plaidoyers en faveur de Todjinou. Les Maîtres Sadikou Alao, Joseph Djogbénou, Charles Badou, Magloire Yansunu et bien d’autres ont tour à tour démontré dans leur argumentation en quoi l’infraction en question n’était pas constituée. Tout comme le collège des avocats, Me Djogbénou a soutenu que la détention préventive est exceptionnelle et n’est appliquée que lorsque la personne arrêtée ne réunit pas les conditions de représentativité. Aussi, établit-il que le Sg de la Cgtb est un fonctionnaire béninois bien connu dans l’arène syndicale, ce qui exclut tout doute sur son identité et atteste de l’inexistence des critères pouvant conduire à une détention.

Le traité Cima, instrument unique en matière d’assurance

Pour le collège des avocats, l’incrimination est infondée en ce sens que la loi de 1965 est abrogée de manière expresse par le code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés des assurances (Cima). Le traité Cima selon lui, a valeur supérieure à la loi et constitue un instrument unique en matière d’assurance. « Cette disposition communautaire a dépénalisé le défaut d’assurance », a argumenté Me Djogbénou. A sa suite, Me Magloire Yansunu a laissé entendre que l’infraction n’est pas constituée si l’on doit se conformer aux dispositions de la loi de 1965. Dans son plaidoyer, il a montré la bonne foi de Todjinou puisque dès lors qu’il a constaté après arrestation que l’assurance n’est pas réalisée il s’est empressé de le faire. « Tout ceci atteste à l’en croire de la bonne foi de l’intéressé. Pascal Todjinou n’a pas agi sciemment », a fait savoir Me Yansunu. Me Sadikou Alao à son tour a porté à l’attention de l’assistance qu’en France et dans plusieurs Etats, le défaut d’assurance selon lui n’est puni que d’une amende, mais jamais d’une contrainte par corps. La comparution de Pascal Todjinou a duré des heures. Les plaidoyers des avocats de la défense ont convaincu le ministère public. Au finish, le verdict de la justice est tombé. Le juge en charge du dossier après des heures, a prononcé sa relaxe assortie d’une amende de 75.000Fcfa. Le chauffeur devra payer une amende de 30.000 Fcfa. Il faut noter qu’au cours de son audition, la victime a déclaré avoir vainement tenté de retirer la plainte. De ce part, il a imploré la clémence du juge en vue de libérer le Sg Todjinou.


Après la libération, les syndicalistes se prononcent

Dieudonné L. de la Csa-Bénin : Le tribunal a fait son travail
« Nos impressions sont essentiellement celles de remerciement. La mobilisation n’a pas été vaine. Une fois encore, le tribunal a fait son travail. Il faut le reconnaître. De ce part, nous remercions tous les travailleurs qui se sont mobilisés »

Gaston Azoua de la Cstb : La libération de Todjinou est une victoire
« Quand nous disions que la loi de 1965 est abrogée par le code des assurances de la Conférence interafricaine des marchés des assurances (Cima), on ne m’avait pas cru. La libération de Todjinou est une victoire ».

Le « Héros » accueilli dans la liesse

Après avoir rempli les formalités à la Prison civile, Pascal Todjinou avant de regagner sa famille, a fait une escale à la Bourse du travail. Ici, le
« Héros » du jour comme appelé hier, a adressé un message officiel à sa famille syndicale. A l’entame, il a salué les différentes actions que ses camarades ont eu à mener en son absence pour amener la justice à prononcer son relâchement. Tout comme son collègue, Dieudonné Lokossou de la Csa-Bénin, M. Todjinou a fait savoir que son incarcération est un plan d’humiliation du monde syndical de la part du gouvernement. Pour finir, il a remercié tous les travailleurs en l’occurrence les secrétaires généraux pour leur promptitude et leurs réactions qui selon lui auraient contribué à sa libération.

Dossier réalisé par Victorin Fassinou


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