Affaire Talon au Bénin: des organisations de défense des droits de l’homme s’alarment

Par RFI
Plus d'une semaine après le non-lieu prononcé par la chambre d'accusation de la cour d'appel de Cotonou, les six personnes détenues dans le cadre de l'affaire Talon n'ont toujours pas quitté la prison. Accusées de tentative d'empoisonnement et de coup d'Etat contre le président Boni Yayi, elles ont pourtant bénéficié d'un non-lieu confirmé en appel. Mais l'Etat béninois et le président se sont pourvus en cassation, et pour les autorités judiciaires les libérations doivent être suspendues. Une interprétation du code de procédure pénal que dénoncent nombre d'organisations de défense des droits de l'homme. Parmi elles, le centre Africa Obota.

Urbain Amégbédji
Président du centre Africa Obota

Toute personne accusée d'une faute est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité ait été démontrée.

http://www.rfi.fr/afrique/20130709-affaire-talon-benin-organisations-defense-droits-homme-s-alarment

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Bataille pour la désignation du chef de l’opposition:Me Adrien Houngbédji y renonce

(Benin Info 09/07/2013 - 08:46)

Le président du Parti du renouveau démocratique (Prd) rejette le poste du chef de l’opposition. Dans un communiqué de presse signé du Secrétaire général du parti et publié hier lundi 08 juillet 2013, les « tchoco-tchoco » ont dit ne pas être partie prenante à « la bataille pour la désignation du chef de l’opposition ». Lire l’intégralité du communiqué.Communiqué du Secrétariat général du Prd- Objet : Appartenance à l’opposition et Chef de l’opposition. Le Prd, suite à sa « déclaration officielle publique » du 12 avril 2012 et aux formalités légales qui ont précédé et suivi ladite déclaration, ne peut que se réjouir d’apprendre grâce à la Presse, qu’une autre formation politique lui aurait emboîté le pas par courrier du 11 mai 2012 adressé au Ministre de l’Intérieur, et revendiquerait le statut du Parti d’opposition.
Toutefois, le Prd rappelle qu’aux termes de l’article 6 de la loi n°2001-36 du 14 octobre 2002, le statut de parti d’opposition est reconnu à une formation politique après l’accomplissement des formalités suivantes : 1. Faire une déclaration officielle et publique de son appartenance à l’opposition. Une lettre adressée au Ministère de l’Intérieur ne saurait en tenir lieu, faute de publicité. (Le Ministre de l’Intérieur exige même que le Président du parti produise un procès-verbal de réunion de son Bureau Politique, lui donnant expressément mandat de faire la déclaration d’appartenance à l’opposition. 2. Faire enregistrer la déclaration officielle et publique au Ministère de l’Intérieur et la faire publier au Journal officiel « dans un délai de deux (2) mois au plus tard », à la diligence du Ministère ou du parti lui-même.-Le Prd s’est en tous points conformé à l’article 6 : en produisant le procès-verbal de réunion du 7 avril 2012 de son Bureau Politique donnant mandat pour la déclaration. en faisant sa déclaration à la tribune de l’Assemblée nationale et devant la presse réunie à cet effet le 12 avril 2012en faisant enregistrer sa déclaration officielle et publique au Ministère de l’Intérieur le 23 avril 2012, et en la faisant publier au Journal Officiel n°09 du 1er mai 2012. Les dispositions légales évoquées ci-dessus, visent à lever toute ambiguïté quant au positionnement des partis sur l’échiquier et à introduire la transparence dans la vie politique. Le Prd souhaite en conséquence que les partis qui revendiquent le statut de parti d’opposition, se conforment préalablement à ces règles.Enfin, le Prd n’est pas partie prenante à « la bataille pour la désignation du chef de l’opposition » et confirme la déclaration faite par sonPrésident le 27 avril 2012 sur la chaine de télévision Canal 3. Si plus de 10 ans après la promulgation de la loi, le titre de chef de l’opposition n’a provoqué aucun engouement, il n’est pas imaginable qu’il suscite aujourd’hui un affrontement entre prétendus postulants, car hormis quelques avantages matériels et protocolaires, le texte ne donne aucune prérogative spécifique au « Chef de l’opposition » par rapport aux droits et obligations reconnus à tout parti d’opposition (article 8 à 14). De surcroît, aux termes de l’article 7 de la loi n° 2001-36 du 14 octobre 2002, l’opposition peut avoir plusieurs chefs, dès lors que toute personne revendiquant cette qualité en remplit les conditions.

Fait à Porto-Novo le 8 juillet 2013

Le Secrétaire général

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Révision de la constitution : Yayi sur les traces de Wade

lundi 8 juillet 2013 06:41 Écrit par Marcel Zoumènou  
Lancé il y a quelques jours, le débat sur la révision de la constitution devient le chou gras des partisans du Chef de l’Etat.



Mais, la pauvreté des arguments brandis par  les chantres du projet,  l’obstination de ceux-ci et surtout le forcing et la précipitation autour du projet, laissent croire qu’il s’agit d’une propagande comme celle entreprise par Abdoulaye Wade, l’ex-Président sénégalais, pour confisquer le pouvoir.

Oisifs depuis la dernière campagne sur le soutien à la thèse de l’empoisonnement manqué du Chef de l’Etat, les zélateurs du Chef de l’Etat et les partisans enthousiasmés des Fcbe se montrent très actifs ces derniers jours, avec la nouvelle campagne sur la révision de la Constitution. Les premières escarmouches avaient été lancées il y a environ deux semaines, par les jeunes du Cajar, avant que d’autres organisations de jeunes et mêmes des barrons de cette majorité présidentielle n’embouchent la même trompette.

Tour à tour, simples militants, barrons des Fcbe, conseillers et proches collaborateurs du Chef de l’Etat, députés et ministres, sont déjà montés au créneau pour soutenir le projet de leur leader. Tous ont unanimement brandi les mêmes arguments : imprescriptibilité des crimes économiques, création de la Cour des Comptes et d’une Cena professionnelle et pérenne. Comme toutes les autres campagnes animées par les partisans de la majorité présidentielle, celle-ci est aussi tapageuse, bruyante et ennuyeuse. Tout le monde dit les mêmes choses de manière désordonnée. On comprend qu’aucun d’eux n’ait pris la peine de lire l’intégralité du document volumineux envoyé par le Chef de l’Etat. Au finish, aucun débat technique n’est mené, les partisans du Président Yayi occupent l’espace médiatique, de peur de laisser la possibilité à d’autres d’opiner. Tout est fait à dessein, pour conditionner le peuple et l’amener à une révision dont on ignore encore les mobiles et les dessous.

Lire : Constitution : sur Bbc Afrique, Batoko s’oppose à toute révision objet de trouble

Comme Wade

Le scénario de révision, conduit à pas de charge pas le gouvernement, n’a rien d’inédit. Il est la répétition parfaite de celui mis en œuvre par Abdoulaye Wade pour tenter de s’accrocher au pouvoir au Sénégal. On se rappelle que l’ex-Président sénégalais avait d’abord tout fait pour contrôler le ficher électoral, ce qui lui a permis de rempiler par un KO retentissant. Puis il lance le projet de révision de la Constitution. A chaque fois, lui-même et ses  partisans ne cessaient de dire que c’est une révision technique et qu’il n’a pas l’intention de s’accrocher au pouvoir. Une fois la révision obtenue, le discours et les acteurs ont changé. Les politiques ont laissé la place aux juristes et aux constitutionnalistes. C’est eux qui occupent désormais les arènes pour démontrer par A plus B que cette révision ouvrait la voix à une nouvelle République au Sénégal, avec pour conséquence la possibilité pour Wade de se présenter à l’élection présidentielle.

Au Bénin, tout se passe comme sous le Sénégal de Wade. Après avoir tout fait pour contrôler le fichier électoral, Boni Yayi lance une révision constitutionnelle dans des conditions très floues. Avant d’envoyer, le 06 Juin dernier, à l’Assemblée Nationale son projet de révision, il n’a consulté aucun parti politique, aucune organisation de la Société Civile, aucun ancien Président de la République. Aucun débat sincère et franc n’a été mené avant l’envoi du document à l’Assemblée Nationale.  Et pourtant, la vulgarisation des amendements proposés, fait partie des propositions faites par la Commission Gnonlonfoun, avant toute révision. Mais, comme lors de sa première tentative, le Chef de l’Etat a ignoré royalement cette étape et s’est contenté d’envoyer un texte qui ne répond qu’à ses seules ambitions de Président de la République. Celles des citoyens n’ont nullement été prises en compte.

Déjà les constitutionalistes ont commencé leurs œuvres. Le premier à entrer en scène ici, c’est le professeur Bertrand. D’autres viendront peut-être. L’inquiétude pourrait venir de l’initiative populaire, un cheval de Troie que pourrait utiliser les mêmes partisans, pour démontrer la nouvelle République, une fois que la révision serait entrée en vigueur. Les velléités autour de cette révision ne sont pas encore dévoilées. Boni Yayi qui aime tant citer en exemple Wade, n’a pas encore dit ses derniers mots sur cette révision.


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Malgré sa libération par le Parquet général et la Chambre d’accusation : Désiré Vodonou maintenu en prison

lundi 8 juillet 2013 07:04 Écrit par Souleymane Boukari


Désiré Vodonou toujours en détention à la prison civile de Cotonou, en dépit de la décision qui le donne libre de ses mouvements. Le dossier de  l’honorable député de la cinquième législature, maintenu en prison contre les principes judiciaires, continue  de susciter moult interrogations et ébranle l’opinion publique béninoise et internationale.



Longtemps agitée, la libération de l’ancien député Force Clé, élu dans la 24ème circonscription électorale  a du mal à être concrétisée. Pour quelles raisons, l’on ne sait. Toutes les investigations au sujet de son malencontreux maintien en prison, n’ont  révélé aucune charge qui pèse encore contre lui.

Les praticiens de droit que nous avons consultés en ce qui concerne son cas, parlent même d’un paradoxe épistémologique en milieu judiciaire.  En effet, à l’annonce de sa  libération suite à  l’arrêt n° 109 rendu le 1er Juillet  2013 (voir fac-similé) par la Chambre d’accusation de la Cour d’Appel de Cotonou,  les populations éprises de paix et de justice  s’apprêtaient déjà à décerner la palme aux juges béninois. Mais, c’est sans compter avec la propension  de la Justice à battre en brèche sa propre décision pour le moins irrévocable, au regard de son caractère universel.

Toutes choses qui n’expliquent pas le mystère qui entoure le maintien en  détention de l’homme qu’on croyait déjà hors de la prison.  Qu’il vous souvienne. Lors de l’audience du 24 Juin 2013, dans cette affaire, consacrée  aux plaidoiries et réquisitions,   le Parquet général, représentant de l’Etat, a,  dans sa réquisition, plaidé pour la libération sans condition   du détenu Désiré Vodonou. Chose que la Chambre d’accusation a confirmée une semaine plus tard, à travers sa décision en date du  1er juillet 2013. A en juger, Il n’y a ni distorsion, ni  divergence entre le Parquet général et la Chambre d’accusation.

Les deux parties ont été unanimes sur la libération de l’ancien député. Mais, contre le cours normal des choses, cette libération tant attendue s’est très vite transformée en une hypothèse d’école. L’on a du mal à comprendre pourquoi les autorités compétentes de la Cour d’Appel de Cotonou, refusent d’exécuter la décision de justice portant libération de Désiré Vodonou ?  Une question qui trotte dans la tête des Béninois ayant jusque là suivi ce dossier avec compassion et intérêt. Affaire à suivre.



http://www.lanouvelletribune.info/index.php/actualite/une/15061-desire-vodonou-maintenu-en-prison


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